Les instances

Le conseil d'administration

Le Conseil d'administration de l'Institut est composé de 24 membres dont douze sont élus. Les autres sont répartis entre six membres de droit et six personnalités qualifiées. Parmi les membres élus, neuf sièges sont réservés à la représentation des personnels et trois aux représentants des usagers (stagiaires et étudiants).

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement : il délibère notamment sur l'organisation générale des études, le budget, le règlement intérieur de l'institut, les conventions, les modalités de tarification des prestations rendues par l'établissement...

Le conseil scientifique et pédagogique

Le Conseil scientifique et pédagogique est composé de seize membres. Il comprend onze membres élus dont neuf représentants des personnels et deux représentants des usagers.

Le conseil scientifique et pédagogique est consulté par le conseil d'administration sur les orientations de formation professionnelle initiale et continue, les modalités de participation de l'Institut aux actions de recherche en éducation, les conditions de scolarité et modalités d'évaluation... Il propose également les mesures de nature à favoriser la concertation entre les formateurs et les usagers et à améliorer les conditions de vie et d'études de ces derniers.

Le comité technique d'établissement (CTE)

Le CTE comprend trois représentants des personnels désignés par les organisations syndicales, ainsi que des représentants de l'administration.

Le CTE est consulté notamment sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents, à l’insertion professionnelle...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT comprend des représentants de l'administration ainsi que des représentants du personnel. Ces derniers sont au nombre de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au CTE. Des représentants des usagers (2 titulaires et 2 suppléants) siègent lorsque le CHSCT se réunit en formation élargie.

Le CHSCT est chargé de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Il procède en particulier à l’analyse des risques auxquels sont exposés les personnels et les usagers de l’établissement et notamment les risques professionnels.