Loi visant à lutter contre la précarité des AESH et des AED

Loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Journal officiel lois et décrets - N° 0292 du 17 décembre 2022
Consulter la loi (Légifrance)