Mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées

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Mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées

Circulaire n° 6375/SG relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées
Circulaire du 6 octobre 2022
La présente circulaire rappelle l'objectif fixé par le Gouvernement de rendre la société pleinement inclusive en intégrant la dimension du handicap dans la mise en oeuvre des politiques publiques, afin de favoriser l'accessibilité universelle, l'accès aux droits, la lutte contre les discriminations et la participation des personnes en situation de handicap à la construction des solutions qui les concernent. L'annexe 1 présente un manifeste pour un État inclusif et l'annexe 2 propose un schéma directeur sur l'accessibilité de la communication de l'État.
Consulter la circulaire (Circulaires.legifrance.gouv.fr)