Nouveau décret portant sur l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
Journal officiel de la République française - N° 0287 du 12 décembre 2014
Ce décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation qui crée les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et leur confie la mission d'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap.