Prolongation de droits sociaux pour les personnes en situation de handicap

Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
Journal officiel lois et décrets - N° 0074 du 26 mars 2020
Afin d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de pauvreté, cette ordonnance prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 assure le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap et aux personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active.
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