Proposition de loi n° 326 du 11 octobre 2022
La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté le 16 novembre 2022, une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les AESH, proposition portée par la députée Nadège Abomangoli (LFI) et des élus NUPES.
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