Publication du troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité - N° 2021/11 du 30 juin 2021
Le troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.
Consulter l'arrêté pages 5 à 95 (Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité)