Régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP+

Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Journal officiel lois et décrets - N° 0285 du 9 décembre 2022
Ce décret étend le bénéfice de l'indemnité de sujétions aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (PsyEN-EDO), aux personnels sociaux et de santé, non affectés mais qui exercent leurs fonctions dans les écoles ou établissements REP et REP+. Le bénéfice de l'indemnité de sujétions est aussi ouvert aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap. Le décret permet aussi d'étendre le bénéfice de l'indemnité de fonctions dévolues aux inspecteurs en charge du pilotage d'au moins un réseau REP ou REP+, aux conseillers pédagogiques de circonscription qui assurent l'animation pédagogique d'au moins un réseau REP ou REP+ et aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents et aux inspecteurs de l'éducation nationale référents d'au moins un réseau REP ou REP+.
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Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Journal officiel lois et décrets - N° 0285 du 9 décembre 2022
Consulter l'arrêté (Légifrance)