Rapport sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées

MOUILLER, Philippe. Rapp. SÉNAT. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Paris, France)
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées. Repenser le financement du handicap pour accompagner une société inclusive
Paris : Sénat - 2018
Ce rapport sénatorial formule plusieurs préconisations visant à la simplification des structures et des acteurs intervenant auprès des personnes handicapées. Il propose notamment la création expérimentale d'une plateforme territoriale du handicap (PTH) au niveau des bassins de vie afin de se livrer à un recueil direct des besoins exprimés. Il se penche également sur la question de la solvabilisation de la personne handicapée et sur le rôle décisionnaire qu’elle est appelée à jouer dans l’élaboration de son parcours. Soucieux de la complémentarité du financement direct de la structure d’accueil et du financement direct de la personne, le groupe de travail ayant rédigé ce rapport propose que les termes de leur répartition soient rationalisés, afin d’assurer à la personne la plus grande autonomie possible, tout en lui garantissant un accompagnement adapté.
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