Flux des actualités ASH

Vous êtes ici


Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Journal officiel lois et décrets - N° 0119 du 15 mai 2020
Ce décret précise les modalités d'accès des fonctionnaires relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail aux corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou à une catégorie supérieure. Il précise ainsi la durée de services publics exigée des candidats au détachement, les modalités d'appréciation de l'aptitude professionnelle préalable à ce détachement, la durée minimale de celui-ci, les conditions de son renouvellement, les modalités d'appréciation de l'aptitude professionnelle préalable à l'intégration et la composition de la commission chargée d'apprécier l'aptitude professionnelle du fonctionnaire en amont du détachement et préalablement à l'intégration dans un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur.
Consulter le décret (Légifrance)


Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0111 du 6 mai 2020
Ce décret organise la portabilité des équipements du poste de travail des agents en situation de handicap lors d'une mobilité lorsqu'elle représente un coût inférieur à celui qui résulterait de l'adaptation du nouveau poste de travail. Il prévoit également que les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements en faveur des candidats aux concours, aux procédures de recrutement et aux examens sont accordées à l'appui de la production d'un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant les épreuves. Le décret fixe en outre le délai dans lequel ce certificat doit être présenté à l'autorité organisatrice du concours, de la procédure de recrutement ou de l'examen.
En savoir plus (Légifrance)


Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive
Journal officiel lois et décrets - N° 0111 du 6 juin 2020
Ce décret transforme le groupe technique de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés en un comité départemental de suivi de l'école inclusive. Il précise la composition de ce comité ainsi que ses missions.
Consulter le décret (Légifrance)


Pour échanger autour de l'enjeu du désengagement de la scolarité de certains élèves depuis le début du confinement, limiter les risques d’un décrochage massif et préparer une rentrée scolaire hors norme, Marine Portex, coordinatrice scientifique de l’étude SynLab et membre de Manag’Educ a échangé avec Alain Pothet, inspecteur d’académie et correspondant académique pour l’éducation prioritaire à l’Académie de Créteil, et Eunice Mangado-Lunetta, directrice des programmes pour l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev).
Le replay du webinaire est disponible. Il faut indiquer une adresse mail pour y accéder. (Vidéo : 1 heure 04 min)
Accéder au replay du webinaire (Crowdcast)


Selon les enseignants, 20% des élèves sont désengagés de leur scolarité depuis le début du confinement ; 30% en éducation prioritaire. Dans un contexte de réouverture progressive des classes, l’association SynLab a lancé une enquête auprès des enseignants pour comprendre leur perception du désengagement et des risques de décrochage de leurs élèves. L'intégralité de l'enquête est disponible.
En savoir plus (SynLab)


Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap vivant à domicile ou accompagnées en établissement médico-social et pour protéger les personnes âgées. Elles évoluent avec le déconfinement.
En savoir plus (CNSA)


Une foire aux questions sur le déconfinement à été mise en place pour les personnes en situation de handicap. Elle précise notamment les règles sanitaires à respecter, les conditions de déplacements, des informations pour les travailleurs, les étudiants, les familles et proches aidants, etc., ou encore l'organisation de la continuité pédagogique.
En savoir plus (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées)


Afin d'accompagner le retour des élèves en situation de handicap, cette fiche du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,  en précise les principes, le rôle des différents professionnels et les points de vigilance.
Télécharger la fiche (.pdf, 65 Ko)


Andreu, S., Cioldi, I., Conceicao, P., Eteve, Y., Fabre, M., ...Le Breton, S. (2020, avril). Évaluations point d’étape à mi-CP 2019-2020 : premiers résultats. Note d’information, 20(14).
En janvier 2020, l’ensemble des élèves de CP ont été évalués en français et en mathématiques (près de 800 000 élèves dans 31 000 écoles). Ce point d’étape, en milieu d’année scolaire, permet de mesurer l’évolution des acquis des élèves dans certains domaines de la lecture, de l’écriture et de la numération.
En complément de la note d'information, les premiers résultats des évaluations « Point d’étape CP de janvier 2020 » présentent la démarche mise en œuvre lors de l’évaluation Point d’étape CP 2020. À noter le chapitre 2.3, consacré aux adaptations pour les élèves en situation de handicap.
Télécharger la note (.pdf, 220,2 Ko)
Télécharger les premiers résultats des évaluations « Point d’étape CP de janvier 2020 » (.pdf, 2,81 Mo)
En savoir plus (Ministère de l’Éducation nationale)


Canopé réalise une mallette numérique proposant ses fiches pratiques pour accompagner les enseignants accueillant des élèves à besoins éducatifs particuliers. Cette mallette est créée avec des enseignants volontaires du département.
Accéder à la mallette (Canopé)

Pages