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Note de service n° 2014-109 du 14 août 2014
Mouvement : Mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée d'août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 32 du 4 septembre 2014

Cette note de service indique les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une mise à disposition de la Polynésie française pour la rentrée scolaire d'août 2015.


20 septembre 2014 - Bruxelles (Belgique)
Ce congrès est destiné aux parents, aux personnes avec autisme ainsi que leur entourage. Les professionnels sont également les bienvenus. Interventions plénières avec traduction simultanée : Geertrui Vandelanotte, coordinatrice Lus vzw, et Daniel Boisvert de l'Université du Québec à Trois-Rivières
Voir le programme


Instruction N° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA/2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017)

La présente instruction porte sur la mise en œuvre de l’action du plan autisme 2013-2017 relative à la mise en place d’une organisation régionale coordonnée et graduée favorisant le repérage, le diagnostic et les interventions précoces, avant l’âge de 6 ans, pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement.
Cette instruction :
- précise les enjeux de cette action en termes de santé publique et d’organisation de l’offre médico-sociale et de soins ;
- fixe le cadre et les objectifs d’une démarche d’un « parcours » précoce autour de la mise en place d’une organisation coordonnée et graduée sur les territoires ;
- propose des éléments de démarche régionale.


Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Journal officiel de la République française - N° 0159 du 11 juilet 2014

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015.
La loi du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à recourir à une ordonnance pour compléter la loi du 11 février 2005 et redéfinir les modalités de mise en oeuvre de son volet accessibilité. Il met en place un dispositif d’échéanciers : les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Ces agendas sont des documents de programmation financière des travaux d’accessibilité. Ils constituent un engagement des acteurs publics et privés, qui ne sont pas en conformité avec la loi, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis. Les sanctions pénales prévues par la loi du 11 février 2005 seront applicables en cas de non respect de l’échéance du 1er janvier 2015 et de l’absence de dépôt d’un Ad’AP.


Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 28 du 10 juillet 2014

Ce texte précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des AESH : conditions de recrutement et d'emploi, reprise en qualité d'AESH des personnes exerçant ou ayant exercé les fonctions d'AVS.
Sont présentés en annexe :
- modèle de CDD AESH - Recrutement par l'État
- modèle de CDD AESH - Recrutement par l'EPLE
- modèle de renouvellement de CDD AESH par l'État
- modèle de renouvellement de CDD AESH par l'EPLE
- modèle de CDI AESH / État
- indices de référence pour la détermination de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap
- modèle de compte-rendu pour l'entretien professionnel


Circulaire n° 2014-099 du 24 juillet 2014
Modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2014-2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 31 du 28 août 2014

Ces modules sont regroupés par thématiques : scolarisation des élèves handicapés dans le second degré, fonction de coordonnateur en Ulis, développement de compétences pour l'enseignement de la langue des signes française et le langage parlé complété, scolarisation des élèves présentant des troubles envahissants du développement, des troubles importants du comportement, ou des troubles sévères des apprentissages. La liste des modules prévus en 2014-2015 est consultable en annexe.
Les candidatures doivent être envoyées avant le 3 octobre 2014 à l'adresse suivante : https://gaia.orion.education.fr/pnpresp


Arrêté du 11 août 2014
Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée : ouverture de la session 2015 de l'examen
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 31 du 28 août 2014

Les inscriptions auront lieu du 1er septembre au 15 octobre 2014 à partir de l'adresse suivante : http://www.siec.education.fr/votre-examen/education-specialisee/ddeeas

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