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Les actualités ASH sélectionnées par l’INS HEA

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Polyhandicap : entre poly-savoirs et poly-incertitudes

19 novembre 2021 - Saint-Brieuc (22)
Colloque organisé par le Creai Bretagne.
L’accompagnement des personnes polyhandicapées et de leurs familles constitue toujours un défi majeur et emblématique pour notre système de santé qui est sommé d’apporter des réponses personnalisées à des situations complexes et chroniques. C’est au regard de ce défi que la stratégie quinquennale de l’offre médico-sociale (2017-2022) a fixé comme priorités d’action, pour les années 2017-2022, l’amélioration de leur accompagnement et de leur qualité de vie. Répondre à cet objectif de qualité de la prise en compte de la personne polyhandicapée nécessite la mobilisation d’une pluralité de savoirs et l’implication de nombreux acteurs. Jamais linéaire, le parcours de santé des personnes en situation de polyhandicap et de leur famille doit être modulé pour s’adapter à la diversité des situations.
En savoir plus (Creai Bretagne)

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Publication du rapport de l'OCDE

OCDE. (2021). Regards sur l’éducation 2021 : les indicateurs de l’OCDE.. Éditions OCDE.
Regards sur l’éducation est le rapport de référence sur l’état de l’éducation dans le monde. Ce rapport étudie la structure, le financement et la performance des systèmes d’éducation des pays de l’OCDE et d’un certain nombre de pays partenaires. Avec plus d’une centaine de tableaux et graphiques, cette publication présente des données clés sur les résultats des établissements d’enseignement ; l’impact de l’apprentissage ; l’accès à l’éducation, les taux de scolarisation et les parcours scolaires ; les investissements dans l’éducation ; et les enseignants, l’environnement d’apprentissage et l’organisation de l’enseignement.
L’édition 2021 s’intéresse à la question de l’équité : elle étudie dans quelle mesure le sexe, le milieu socio-économique, le pays d’origine ou encore la situation géographique influencent le parcours éducatif des élèves et étudiants, et ont un impact sur les résultats en termes d’apprentissage et d’emploi. Un chapitre spécifique est consacré à la cible 4.5 de l’objectif de développement durable 4 sur l’équité dans l’éducation.
En savoir plus (OCDE)
Télécharger le rapport (.pdf, 6,9 mo)

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Traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif »

Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)
Journal officiel lois et décrets - N° 0228 du 30 septembre 2021
Ce décret prévoit la création, par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif ». Il définit les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement, les destinataires de ces données, les droits reconnus aux personnes concernées au titre du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que leurs modalités d'exercice.
Consulter le décret (Légifrance)

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Aménagement des examens du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle et du brevet de technicien

Calendrier 2022 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle et du brevet de technicien
Note de service du 22 septembre 2021
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 36 du 30 septembre 2021
Le point VI de la note est consacré aux candidats en situation de handicap, en particulier à l'organisation horaire des épreuves d'examen qui devra laisser aux candidats en situation de handicap une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée. Cette période ne doit pas, en toute hypothèse, être inférieure à une heure. Les candidats handicapés qui seront installés dans une salle particulière pourront, s'ils le souhaitent, y déjeuner. Les recteurs d'académie et vice-recteur concernés veilleront à ce que les chefs de centre appliquent systématiquement, pour les candidats qui auront obtenu un temps d'épreuves majoré, ce temps de pause.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)

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Cap vers la mise en œuvre de la réforme SERAFIN-PH

La tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est basée sur des coûts négociés de gré à gré, et pouvant ainsi être des freins aux parcours des personnes. La réforme Serafin-PH (Services et établissements, réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) va permettre de rénover et simplifier l’allocation des financements, avec des modalités plus lisibles et plus équitables.
En savoir plus (Secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées)

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Le livret de parcours inclusif arrive

Il était annoncé par le ministère de l’Éducation nationale depuis la circulaire de rentrée inclusive 2019. Conçu avec la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) il fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2021. Ce décret donne responsabilité au ministre de l’Éducation nationale de procéder à la mise en œuvre du Livret de parcours inclusif (LPI), nouveau traitement automatisé des données à caractère personnel des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap.
En savoir plus (Le Café pédagogique)

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Certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

Arrêté du 9 septembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
Journal officiel lois et décrets - N° 0218 du 18 septembre 2021
Cette session est ouverte aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé. La date de clôture des inscriptions est fixée au 14 octobre 2021.
Consulter l'arrêté (Légifrance)

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Mobilité des personnels de direction - rentrée 2022

Note de service du 20 août 2021
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 35 du 23 septembre 2021
Cette note de service indique notamment les modalités spécifiques de recrutement dans les collèges REP+, les Erea et les ERPD, ainsi que les calendriers des opérations du mouvement général et de recrutement dans ces établissements.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)

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Contribuer à l’amélioration du parcours scolaire des enfants en situation de handicap ou protégés

La Haute Autorité de Santé publie des recommandations de bonne pratique pour permettre aux professionnels du secteur social et médico-social de contribuer par leurs actions à accompagner et soutenir les parcours scolaires des enfants en situation de handicap et de ceux qui bénéficient d’une mesure de protection.

Il s’agit notamment de :
- renforcer la participation des enfants à leur projet scolaire ;
- encourager l’implication des parents dans la scolarité de l’enfant ;
- s’inscrire dans une approche globale et partagée de communauté éducative. 
Pour plus d’informations, la HAS organise un webinaire sur le sujet le 14 décembre 2021.
En savoir plus (HAS)
Télécharger les recommandations (.pdf, 1,9 mo)
Télécharger l'argumentaire (.pdf, 3,5 mo)

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Instruction interministérielle relative au déploiement d’unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe

Instruction interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin 2021 relative au déploiement d’unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe adossées à des établissements médico-sociaux dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité - N° 2021/16 du 15 septembre 2021
Cette instruction s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022. Elle présente un cahier des charges pour le développement d’unités résidentielles permettant d’héberger et d’accompagner avec une qualité de très haut niveau des adultes à partir de 16 ans, présentant des troubles du spectre de l’autisme associés à des comorbidités relevant d’autres troubles du neurodéveloppement. L’objectif est, d’ici 2023, de créer 40 unités de six places au maximum, adossées à des établissements médico-sociaux existants.
Consulter l'instruction interministérielle (Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité)

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