Circulaire n° 2017-137 du 4 août 2017 [2]
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 27 du 24 août 2017
Cette circulaire aborde les thématiques suivantes : les publics, les établissements et les acteurs concernés, la procédure de saisine de la MDPH, celle de demande de bourse spécifique d'aide à la scolarité, les activités et la mission de l'accompagnant à la scolarité d'un élève en situation de handicap (ASESH), le matériel pédagogique adapté, la dispense d'enseignement, les aménagements d'examens nationaux français et l'orientation. Elle présente en annexe : le tableau des académies de rattachement des centres étrangers pour la session 2017 du diplôme national du brevet, le tableau de rattachement des centres de baccalauréat ouverts à l'étranger pour la session 2017, ainsi qu'un document de la CNSA relatif à la demande de parcours de scolarisation des enfants et adolescents français résidant à l'étranger.
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/%C3%A9l%C3%A8ves-en-situation-de-handicap-scolaris%C3%A9s-dans-un-%C3%A9tablissement-denseignement-fran%C3%A7ais-%C3%A0
[2] http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=119091