Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0262 du 10 novembre 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et entreront en application à compter de la session d'examen 2021.
Consulter l'arrêté (Légifrance) [2]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/am%C3%A9nagement-de-certaines-%C3%A9preuves-de-langue-vivante-%C3%A0-lexamen-du-baccalaur%C3%A9at-technologique
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039358010&dateTexte=&categorieLien=id