Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
Journal officiel lois et décrets - N° 0078 du 31 mars 2020
Ce décret apporte notamment des précisions sur les aménagements pour assurer la formation des apprentis en situation de handicap.
Consulter le décret (Légifrance) [2]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/apprentis-en-situation-de-handicap
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768384&categorieLien=id