Arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »
Journal officiel lois et décrets - N° 0063 du 14 mars 2020
Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé et l'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.
Consulter l'arrêté (Légifrance) [2]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/approbation-du-cahier-des-charges-%C2%AB-exp%C3%A9rimentation-des-entreprises-adapt%C3%A9es-de-travail
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721945&dateTexte=&categorieLien=id