Instruction n° DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d’enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) [2]
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités, n° 16/08 du 15 septembre 2016
Cette instruction, liée à la mesure annoncée à la conférence nationale du handicap (CNH) en 2014 visant à encourager la localisation d’unités d’enseignement dans les établissements scolaires, diffuse le cahier des charges des unités d’enseignement externes.
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/cahier-des-charges-des-unit%C3%A9s-d%E2%80%99enseignement-externalis%C3%A9es-des-esms
[2] http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-08/ste_20160008_0000_p000.pdf#p263