Arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds [2]
Journal officiel lois et décrets, n° 0078 du 4 avril 2018
Cet arrêté est pris pour application du décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds qui procède à la refonte de ce diplôme créé en 1986 et destiné aux enseignants des établissements et services médico-sociaux de jeunes sourds. Ce diplôme atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 "Référentiel professionnel" du présent arrêté.
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/dipl%C3%B4me-d%C3%A9tat-du-certificat-daptitude-au-professorat-de-lenseignement-des-jeunes-sourds
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036763014&dateTexte=&categorieLien=id