Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0294 du 19 décembre 2019
Conformément aux dispositions de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, ce décret porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des AESH.
Consulter le décret (Légifrance) [2]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/dur%C3%A9e-du-contrat-de-recrutement-des-accompagnants-d%C3%A9l%C3%A8ves-en-situation-de-handicap
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638062&dateTexte=&categorieLien=id