Projet sur l'effectivité du droit à l'éducation dans les Outre-Mer. Regard particulier sur la Guyane et Mayotte [2]
Journal officiel lois et décrets, n° 0269 du 18 novembre 2017
Dans ce projet qui contient un paragraphe sur les enfants en situation de handicap (points 40 à 42), la CNCDH s'inquiète particulièrement des difficultés accrues que rencontrent certaines catégories d'enfants pour faire valoir leur droit à l'éducation, notamment les publics les plus vulnérables. Eu égard aux informations recueillies ces dernières semaines, la Commission est particulièrement préoccupée des atteintes au droit à l'éducation des enfants en situation de handicap et des enfants étrangers ou perçus comme tels.
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/effectivit%C3%A9-du-droit-%C3%A0-l%C3%A9ducation-dans-les-outre-mer
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BB846DC4D5D64C7562F356DC827B53C9.tplgfr30s_1?cidTexte=JORFTEXT000036039279&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036038839