Le Parlement européen a adopté, le 3 mai 2022, une proposition de loi pour élargir les droits des citoyens handicapés lors des élections européennes. Pour être adopté, ce règlement doit à présent obtenir l'approbation du Conseil de l'Union européenne.
En savoir plus (Handicap.fr) [2]
Proposition de loi (Parlement européen) [3]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/en-2024-des-%C3%A9lections-europ%C3%A9ennes-100-inclusives
[2] https://informations.handicap.fr/a-en-2024-elections-europeennes-inclusives-32829.php
[3] https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20220429IPR28242/revision-des-regles-sur-les-elections-et-circonscription-paneuropeenne