La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie le bilan des plans de créations de places dans les établissements et services médico-sociaux [2]. Il permet de suivre les autorisations et les installations mises en œuvre par les agences régionales de santé (ARS).
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/handicap-bilan-des-plans-de-cr%C3%A9ation-de-places-%C3%A0-la-fin-de-lann%C3%A9e-2014
[2] http://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/handicap-bilan-des-plans-de-creation-de-places-la-fin-de-lannee-2014