Décret n° 2020-265 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises
Journal officiel lois et décrets - N° 0067 du 18 mars 2020
Ce décret institue un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises, placé auprès du ministre du travail. Il précise les missions relevant de sa compétence.
Consulter le décret (Légifrance) [2]
Décret du 18 mars 2020 portant nomination du haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises - M. Guilluy (Thibaut)
Journal officiel lois et décrets - N° 0068 du 19 mars 2020
Consulter le décret (Légifrance) [3]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/haut-commissaire-%C3%A0-linclusion-dans-lemploi-et-%C3%A0-lengagement-des-entreprises
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041731968&dateTexte=&categorieLien=id
[3] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041733906&dateTexte=&categorieLien=id