Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège [2]
Journal officiel de la République française, n° 0191 du 17 août 2017
L’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire et au collège est fixé par les annexes du présent arrêté dont les dispositions prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2017.
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/programmes-denseignement-de-la-lsf-%C3%A0-l%C3%A9cole-primaire-et-au-coll%C3%A8ge
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035427581