Assemblée nationale (Paris, France). Projet de loi d'orientation des mobilités du 26 novembre 2019, N° 157.
Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été définitivement adopté. Pour accompagner les personnes en difficulté d'insertion ou en recherche d'emploi, la loi vise notamment à déployer le conseil individualisé à la mobilité. Elle favorisera les déplacements des personnes handicapées en améliorant leur information sur les parcours accessibles et en garantissant des tarifs réduits à leurs accompagnateurs.
Consulter le projet de loi (Assemblée nationale) [2]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/projet-de-loi-dorientation-des-mobilit%C3%A9s
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_orientation_mobilites#15-SN1-DEPOT