Proposition de loi n° 326 du 11 octobre 2022
La Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté le 16 novembre 2022, une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les AESH, proposition portée par la députée Nadège Abomangoli (LFI) et des élus NUPES.
En savoir plus (Assemblée nationale) [2]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/proposition-de-loi-visant-%C3%A0-cr%C3%A9er-un-corps-de-fonctionnaire-pour-les-aesh
[2] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0326_proposition-loi#