Christophe, Paul (Rapp.). ASSEMBLÉE NATIONALE. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Paris, France). Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Paris : Assemblée nationale - 2018
Cette proposition de loi, rapportée par le sénateur Olivier Henno, a été adoptée à l’unanimité en séance publique en première lecture au Sénat. Elle vise à améliorer la situation personnelle et professionnelle des proches aidants et à leur ouvrir de nouveaux droits sociaux.
Consulter le rapport (Assemblée nationale) [2]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/rapport-sur-la-proposition-de-loi-visant-%C3%A0-favoriser-la-reconnaissance-des-proches-aidants-0
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rapports/r1449-v1.pdf