Cerema. (2017). Registre public d’accessibilité : Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public. Paris : Ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires.
À partir du 22 octobre 2017, les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition un registre public d’accessibilité. Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer son registre sont disponibles en téléchargement sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire [2].
Télécharger le guide (.pdf, 1,1 Mo) [3]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/registre-d%E2%80%99accessibilit%C3%A9-obligatoire-un-guide-pour-les-erp
[2] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp
[3] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20aide%20registre%20public%20accessibilit%C3%A9.pdf