Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé [2]
Journal officiel de la République française - N° 0175 du 31 juilet 2014
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/taux-annuels-de-lindemnit%C3%A9-de-suj%C3%A9tions-sp%C3%A9ciales-attribu%C3%A9e-aux-directeurs-d%C3%A9cole-et-aux
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310877&dateTexte=&categorieLien=id