Pour financer des formations et des projets de recherche pour l’accessibilité et l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, nous faisons appel aux entreprises. Le versement de la taxe d’apprentissage est pour nous une ressource essentielle. En choisissant de soutenir l’INSHEA, vous participez à l’émergence d’une société plus inclusive.
Formulaire
de promesse de versement [2]
Ils nous ont sontenu en 2022, merci à :
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Notre licence professionnelle [13], ainsi que nos masters [14], sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.
La loi n°2018-771 « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme les modalités de versement de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation. Elle est calculée sur la masse salariale de l'année précédente (2022).
En 2023, un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute 2022 au titre du solde de la taxe apprentissage.
La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Cette taxe est répartie en deux fractions :
La première part de 87% est réservée au financement de l’apprentissage (CFA), par le biais d'un OPCO. Cette part ne concerne pas l'INSHEA.
La seconde part de 13% dite « libératoire » est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles ou des formations initiales et professionnelles.
La plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition à compter du 25 mai au 8 octobre 2023, et vous permettra de :
La Caisse des dépôts, conformément aux choix des employeurs, effectuera les versements :
En tant qu’institut d’enseignement supérieur, l’INSHEA est habilité de droit à percevoir la seconde part (solde) de 13 % .
La Caisse des dépôts vous adressera directement votre reçu libératoire.
Formulaire
de promesse de versement [2]
INSHEA, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
58-60 Avenue des Landes 92150 Suresnes
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/taxe_apprentissage
[2] https://www.inshea.fr/fr/content/formulaire-promesse-versement-taxe-apprentissage-2023
[3] https://www.alati.fr/
[4] https://dokmee.com/fr/
[5] https://www.fagsi.fr/ch-fr/
[6] https://www.orange.fr/portail
[7] https://www.sushishop.fr/
[8] https://www.mgen.fr/
[9] https://oliviers-co.com/fr/
[10] https://atos.net/fr/
[11] https://www.francemediasmonde.com/fr/
[12] https://www.klesia.fr/
[13] https://www.inshea.fr/content/licence-professionnelle-codeur-lpc-0
[14] https://www.inshea.fr/content/masters
[15] mailto:taxe-apprentissage@inshea.fr