Volume 1 : établissements relevant de l'Education nationale
Une compilation des textes officiels concernant l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés.
Un outil pratique pour les enseignants, conseillers pédagogiques, inspecteurs de l'Éducation nationale, directeurs d'établissements spécialisés…
Liste des textes arrêtée au 15 juin 2019.
Chapitre 1 : Administration et législation du service public de l’Éducation nationale
Chapitre 2 : Fonctionnement financier des établissements publics locaux d’enseignement
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/textes-de-r%C3%A9f%C3%A9rence-2019-volume-2