Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap [2]
Journal officiel de la République française, n° 0281 du 3 décembre 2016
Cet arrêté fixe les règles relatives à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du brevet pour les candidats présentant un handicap ou disposant d'un plan d'accompagnement personnalisé dans les établissements d'enseignement agricole.
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/brevet%C2%A0-dispense-et-adaptation-de-certaines-%C3%A9preuves-ou-parties-d%C3%A9preuves-pour-les-candidats
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033519468&dateTexte=&categorieLien=id