Brevet : dispense et adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves pour les candidats présentant un handicap

Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap
Journal officiel de la République française, n° 0281 du 3 décembre 2016
Cet arrêté fixe les règles relatives à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du brevet pour les candidats présentant un handicap ou disposant d'un plan d'accompagnement personnalisé dans les établissements d'enseignement agricole.