Au terme de deux années de négociations, la proposition de directive « Accessibilité des biens et des services » a été adoptée à une large majorité par le Conseil Epssco (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) à Bruxelles.
En savoir plus (Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées) [2]
Liens
[1] https://www.inshea.fr/fr/content/parlement-europ%C3%A9en-adoption-de-la-proposition-de-directive-%C2%AB-accessibilit%C3%A9-des-biens-et
[2] http://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/adoption-de-la-proposition-de-directive-accessibilite-des-biens-et-services-par