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Parlement européen : adoption de la proposition de directive « Accessibilité des biens et services »

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Parlement européen : adoption de la proposition de directive « Accessibilité des biens et services »

Au terme de deux années de négociations, la proposition de directive « Accessibilité des biens et des services » a été adoptée à une large majorité par le Conseil Epssco (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) à Bruxelles.
En savoir plus (Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées)