Accès aux lieux publics des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance

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Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/172 du 15 juillet 2019 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien guide d’aveugle ou d’assistance
Circulaire du 15 juillet 2019, Circulaires.legifrance.gouv.fr
Cette circulaire rappelle l’obligation de libre accès des personnes handicapées titulaires de la carte mobilité inclusion accompagnées de leur chien guide ou chien d’assistance, éduqué à cet effet, aux lieux publics, aux transports, aux établissements recevant du public, y compris les établissements d’enseignement.
Consulter la circulaire (Circulaires.legifrance.gouv.fr)