Pour financer des formations et des projets de recherche pour l’accessibilité et l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, nous faisons appel aux entreprises. Le versement de la taxe d’apprentissage est pour nous une ressource essentielle. En choisissant de soutenir l’INSHEA, vous participez à l’émergence d’une société plus inclusive.
Télécharger le formulaire
de promesse de versement (.pdf, 209 Ko)
Ils nous ont sontenu en 2021, merci à :
Notre licence professionnelle, ainsi que nos masters, sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.
La loi n°2018-771 « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme les modalités de versement de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation. Elle est calculée sur la masse salariale de l'année précédente (2021).
En 2022, le taux de la taxe d'apprentissage s’élève à 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle). Cette taxe est répartie en deux fractions :
La première part de 87% est réservée au financement de l’apprentissage (CFA), par le biais d'un OPCO. Cette part ne concerne pas l'INSHEA.
La seconde part de 13% dite « libératoire » est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles ou des formations initiales et professionnelles.
En tant qu’institut d’enseignement supérieur, l’INSHEA est habilité de droit à percevoir la seconde part (solde) de 13 % .
Le versement de la part libératoire de 13% de la Taxe s'effectue directement auprès des établissements (agence comptable de l'INSHEA).
Vous avez le choix de flécher votre versement vers une ou plusieurs formations. Étapes pour le versement :
INSHEA, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
58-60 Avenue des Landes 92150 Suresnes