Agir pour l'inclusion

Taxe d’apprentissage : les entreprises ont jusqu’au 31 mai 2022 pour s’acquitter de la fraction de 13 %

Pour financer des formations et des projets de recherche pour l’accessibilité et l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, nous faisons appel aux entreprises. Le versement de la taxe d’apprentissage est pour nous une ressource essentielle. En choisissant de soutenir l’INSHEA, vous participez à l’émergence d’une société plus inclusive.

Télécharger le formulaire
de promesse de versement (.pdf, 209 Ko)

Ils nous ont sontenu en 2021, merci à :

PROJETS RÉALISÉS EN 2021

Interventions de conférenciers reconnus ;
Achat de bloc-notes braille de d’outils de synthèse vocale utiles aux personnes ayant besoin d’une assistance à la lecture ou à l’écriture ;
Achat de papier thermogonflant pour les impressions en relief pour les personnes malvoyantes ou non-voyantes.

COMMENT SERA UTILISÉE LA TAXE D'APPRENTISSAGE EN 2022 ?

Invitation de conférenciers reconnus dans le domaine du handicap et de l’accessibilité ;
Pour réinventer la formation inclusive dans le contexte actuel :
- Déploiement d’outils, de formations hybrides ou 100% distancielles : plateformes d’enseignement, forums en ligne…
- Nouveaux projets pédagogiques adaptés aux contraintes : visioconférences avec des professionnels de l'accessibilité, de l'éducation ; challenges virtuels…

LES AVANTAGES POUR VOTRE ENTREPRISE

Démontrer la responsabilité sociétale de votre entreprise ;
Valoriser vos engagements ;
Améliorer votre image et votre réputation vis à vis de vos salariés et de vos clients ;
Valoriser l’identité de votre entreprise ;
Invitations privilégiées à des événements organisés par l’INSHEA ;
Présence de votre logo sur notre site internet.

NOS FORMATIONS HABILITÉES

Notre licence professionnelle, ainsi que nos masters, sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

RÉPARTITION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE 2022

La loi n°2018-771 « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme les modalités de versement de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation. Elle est calculée sur la masse salariale de l'année précédente (2021).

En 2022, le taux de la taxe d'apprentissage s’élève à 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle). Cette taxe est répartie en deux fractions :

La première part de 87% est réservée au financement de l’apprentissage (CFA), par le biais d'un OPCO. Cette part ne concerne pas l'INSHEA.

La seconde part de 13% dite « libératoire » est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles ou des formations initiales et professionnelles.

Montant : 13% (des 0,68 % la masse salariale brute de l’année N-1)
Collecteur : directement auprès des établissements (dont l'INSHEA fait partie).
Calendrier : paiement entre le 1^er janvier et le 31 mai 2022.

En tant qu’institut d’enseignement supérieur, l’INSHEA est habilité de droit à percevoir la seconde part (solde) de 13 % .

ÉTAPES POUR VERSER VOS 13% DE TAXE À L’INSHEA EN 2021

Le versement de la part libératoire de 13% de la Taxe s'effectue directement auprès des établissements (agence comptable de l'INSHEA).

Vous avez le choix de flécher votre versement vers une ou plusieurs formations. Étapes pour le versement :

Retournez votre promesse de versement complétée par mail à taxe-apprentissage@inshea.fr.
Effectuez votre versement de préférence par virement (ou lettre-chèque) à l’ordre de l’Agence comptable de l’INSHEA en précisant TA 2022, avant le 31 mai 2022.
Lorsque votre versement aura été constaté par l’agence comptable, vous recevrez directement par voie électronique votre reçu libératoire.

Code UAI.EF : 0922605G