Taxe d'apprentissage

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Taxe d’apprentissage : les entreprises seront prélevées le 05 et le 15 mai 2023 par l'Urssaf


Pour financer des formations et des projets de recherche pour l’accessibilité et l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, nous faisons appel aux entreprises. Le versement de la taxe d’apprentissage est pour nous une ressource essentielle. En choisissant de soutenir l’INSHEA, vous participez à l’émergence d’une société plus inclusive.

Formulaire
de promesse de versement

Ils nous ont sontenu en 2022, merci à :   

Alati, entreprise générale de batiment.  Fagsi, espaces modulaires. Dokmee.  Orange. Sushi shop. MGEN. Oliviers & Co. Bull atos technologies. France Médias Monde. Klesia, protection et innovation sociales.

 

PROJETS RÉALISÉS EN 2022

  • Interventions de conférenciers reconnus ;
  • Achat de bloc-notes braille de d’outils de synthèse vocale utiles aux personnes ayant besoin d’une assistance à la lecture ou à l’écriture ;
  • Achat de papier thermogonflant pour les impressions en relief pour les personnes malvoyantes ou non-voyantes.

 

COMMENT SERA UTILISÉE LA TAXE D'APPRENTISSAGE EN 2023 ? 

  • Invitation de conférenciers reconnus dans le domaine du handicap et de l’accessibilité ;
  • Pour réinventer la formation inclusive dans le contexte actuel :
    • Déploiement d’outils, de formations hybrides ou 100% distancielles : plateformes d’enseignement, forums en ligne…
    • Nouveaux projets pédagogiques adaptés aux contraintes : visioconférences avec des professionnels de l'accessibilité, de l'éducation ; challenges virtuels…

 

LES AVANTAGES POUR VOTRE ENTREPRISE

  • Démontrer la responsabilité sociétale de votre entreprise ;
  • Valoriser vos engagements ;
  • Améliorer votre image et votre réputation vis à vis de vos salariés et de vos clients ;
  • Valoriser l’identité de votre entreprise ;
  • Invitations privilégiées à des événements organisés par l’INSHEA ;
  • Présence de votre logo sur notre site internet.

 

NOS FORMATIONS HABILITÉES

Notre licence professionnelle, ainsi que nos masters, sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.


RÉPARTITION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : quelles nouveautés en 2023 ?

La loi n°2018-771 « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme les modalités de versement de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation. Elle est calculée sur la masse salariale de l'année précédente (2022).

En 2023, un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute 2022 au titre du solde de la taxe apprentissage.

La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.


Cette taxe est répartie en deux fractions :

La première part de 87% est réservée au financement de l’apprentissage (CFA), par le biais d'un OPCO. Cette part ne concerne pas l'INSHEA. 

La seconde part de 13% dite « libératoire » est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles ou des formations initiales et professionnelles.

  • Montant : 13% (des 0,09 % la masse salariale brute de l’année N-1)
  • Collecte : les sommes collectées par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Une plateforme de fléchage intitulée SoltéA sera mise à disposition par la Caisse des dépôts ce qui vous permettra de désigner les établissements habilités et destinataires du solde de la taxe d'apprentissage. 
  • Calendrier : collecte le 5 mai et le 15 mai 2023. 

    La plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition à compter de la fin du premier semestre 2023, et vous permettra de :

    • choisir les établissements bénéficiaires (dont l'INSHEA), leurs composantes ou les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
    • suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.
  • La Caisse des dépôts, conformément aux choix des employeurs, effectuera les versements :

    • le 15 juillet 2023 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de fléchage entre la fin du premier semestre 2023 et début juillet 2023 ;
    • le 15 septembre 2023 pour les employeurs qui n’auraient pas finalisé leurs choix avant début juillet 2023.

En tant qu’institut d’enseignement supérieur,  l’INSHEA est habilité de droit à percevoir la seconde part (solde) de 13 % .

La Caisse des dépôts vous adressera directement votre reçu libératoire

Formulaire
de promesse de versement

INFORMATIONS ET CONTACT 

INSHEA, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

58-60 Avenue des Landes 92150 Suresnes 

 
Tél : 0141443840
Code UAI.EF : 0922605G