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Accessibilité pour les personnes handicapées : rétrospective 2014

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Accessibilité pour les personnes handicapées : rétrospective 2014

La Délégation ministérielle à l’accessibilité présente les événements qui ont marqué l'année 2014 comme la  loi n°2014-789 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Elle recense également des éléments de réglementation et de jurisprudence, et propose une sélection d’ouvrages publiés dans l’année sur la thématique de l'accessibilité.