Handicap : déploiement des 50 000 solutions

Un texte publié au Bulletin officiel Santé du 15 décembre vient préciser les modalités de mise en œuvre du plan de création des 50 000 nouvelles solutions d’accompagnement et de transformation de l’offre médico-sociale à horizon 2030. En ce qui concerne les 50 000 solutions, le texte invite à cibler en priorité les enfants en situation de handicap relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), les adultes sous amendement Créton et les personnes handicapées vieillissantes, en renforçant les liens entre les secteurs médico-social, sanitaire et le milieu ordinaire. Pour la transformation de l’offre médico-sociale, le texte souligne que si des nouveaux leviers seront disponibles d’ici 2030 (Serafin-PH, texte sur les dispositifs intégrés…), les agences régionales de santé (ARS) peuvent d’ores et déjà s’appuyer sur l’existant (Cpom, décret Ditep, modification du régime des autorisations…), pour construire et amorcer cette transformation. Le texte précise enfin les différentes enveloppes qui seront mobilisables d’ici 2030, pour les enfants et adultes en situation de handicap, la création d’un service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce et l’appui du médico-social aux établissements scolaires. Dans une logique déconcentrée, les ARS sont ainsi invitées à réaliser une programmation pluriannuelle de mise en œuvre, sur la base d’un diagnostic territorial partagé des besoins d’accompagnement des personnes, réalisé avec les acteurs du territoire (en particulier les conseils départementaux et les représentants des personnes et des professionnels du secteur). Le texte invite les ARS à organiser et lancer les appels à projets, appels à manifestation d’intérêt et les négociations Cpom nécessaires. Le détail par région des autorisations liées aux nouvelles solutions est annexé à la circulaire.
En savoir plus (sante.gouv.fr)