Programmes d'enseignement bilingue en langue française écrite et langue des signes française

Arrêté du 6 juillet 2023
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports - N° 30 du 27 juillet 2023
Le présent arrêté fixe le programme d’enseignement du cycle des apprentissages premiers à l’école maternelle bilingue en langue française écrite et LSF (annexe 1) et le programme d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux à l’école élémentaire bilingue en langue française écrite et LSF (annexe 2). L'arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.
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