Haute autorité de santé. (2018, décembre). Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Paris : Haute autorité de santé.
Cette première enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des personnes accompagnées dans le champ de la protection de l’enfance Aide sociale à l’enfance (ASE) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a été réalisée par l’Agence nationale de l’évaluation des établissements médico-sociaux (Anesm) et finalisée par la Haute autorité de santé (HAS), dans le cadre des nouvelles missions sociales et médico-sociales nouvellement confiées à cette autorité indépendante depuis le 1er avril 2018, par la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, en son article 72.
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