Recrutement de personnes handicapées par les entreprises adaptées

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Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'État
Journal officiel lois et décrets - N° 0241 du 16 octobre 2019
Le présent arrêté fixe et précise les critères des recrutements en entreprise adaptée applicables à compter de l'année 2019. L'arrêté du 18 février 2019 relatif aux critères des recrutements opérés, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'État est abrogé.
Consulter l'arrêté (Légifrance)