Textes et documents officiels

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Bulletins et journaux officiels


Bulletin officiel du Ministère en charge des affaires sociales et de la santé
Éditeur :
Ministère en charge des Affaires sociales et de la Santé. Direction des finances, des achats et des services. Bureau de la politique documentaire
Contenu : Actes réglementaires du Ministère
Accès : libre et gratuit


Bulletin officiel du Ministère en charge de l’éducation nationale
Éditeur : Ministère en charge de l’éducation nationale. Secrétariat général. Délégation à la communication
Contenu : Actes réglementaires du Ministère
Accès : libre et gratuit


Bulletin officiel du Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche
Éditeur : Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche
Contenu : Actes réglementaires du Ministère
Accès : libre et gratuit


Bulletin officiel du Ministère en charge de la justice
Éditeur : Ministère de la Justice
Contenu : Actes réglementaires du Ministère
Accès : libre et gratuit


Bulletin officiel du Ministère en charge du travail
Éditeur : Ministère en charge du travail
Contenu : Actes réglementaires du Ministère
Accès : libre et gratuit


Journal officiel de la République française
Éditeur : Direction de l’information légale et administrative
Contenu : Lois et décrets, actes réglementaires pris par des autorités de l’État compétentes au niveau national
Accès : libre et gratuit


Journal officiel de l’Union européenne
Éditeur : Office des publications de l’Union européenne
Contenu : La législation (série L), les informations et avis (série C), les avis de marché (série S) de l’Union européenne
 Accès : libre et gratuit


Codes 


Code de l’action sociale et des familles
Contenu : Codification des actes législatifs et réglementaires
Accès : libre et gratuit


Code de l’éducation
Contenu : Codification des actes législatifs et réglementaires
Accès : libre et gratuit


Code de la santé publique
Contenu : Codification des actes législatifs et réglementaires
Accès : libre et gratuit


Code du travail
Contenu : Codification des actes législatifs et réglementaires
Accès : libre et gratuit


Portails de ressources juridiques 


Adress’RLR (Recueil des lois et règlements)
Éditeur : Réseau Canopé (réseau de création et d'accompagnement pédagogiques, anciennement Scérén-CNDP)
Contenu : Actes législatifs et réglementaires concernant la recherche et les enseignements scolaire et supérieur
Accès : libre et gratuit


Circulaires.legifrance.gouv.fr
Éditeur : Secrétariat général du gouvernement
Contenu : Instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’État
Accès : libre et gratuit


Eur-Lex
Éditeur : Office des publications de l’Union européenne
Contenu : Droit de l’Union européenne
Accès : libre et gratuit


Légifrance
Éditeur : Secrétariat général du gouvernement
Contenu : Droit français
Accès : libre et gratuit


 



Rapports publics
Contenu : Rapports publics sur tous les thèmes de l'action publique
Éditeur : Direction de l’information légale et administrative
Accès : libre et gratuit


Rapports officiels de l’éducation nationale
Contenu : Rapports des Inspections générales de l’Éducation nationale
Éditeur : Ministère de l’Éducation nationale
Accès : libre et gratuit


 


Education nationale - Enseignement supérieur - Recherche


Base de données statistiques du système éducatif français
Contenu : Base contenant des données statistiques de référence provenant du Ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que d'autres ministères ayant la tutelle d'établissements de formation.
Éditeur : Ministère de l’Éducation nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
Accès : libre et gratuit
Quelques thèmes : Évolution des effectifs du second degré. Effectifs des étudiants à l’université et en IUT. Résultats définitifs de la session 2013 du brevet de technicien supérieur (BTS).


Les Dossiers évaluations et statistiques
Contenu : Rapport complet et détaillé relatif à un des aspects du système éducatif français, élaboré à partir des résultats d’une étude ou d’une évaluation sur le sujet, accompagné des aspects méthodologiques nécessaires à la compréhension des résultats statistiques.
Éditeur : Ministère de l’Education nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
Accès : libre et gratuit
Quelques thèmes : Les pratiques d'enseignement et d'apprentissage en dispositif relais. Le Compte de l'éducation. Les représentations de la grande difficulté scolaire par les enseignants.


Note d’information
Contenu : Dossier synthétique sur un des aspects du système éducatif avec l’essentiel des dernières exploitations d’enquêtes et d’études.
Éditeur : Ministère de l’Education nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
Accès : libre et gratuit
Quelques thèmes : En février 2013, 43 % des jeunes sortants de lycée ont un emploi sept mois après la fin de leurs études. PISA 2012 : meilleure réussite et moins d'inégalités en résolution de problèmes. La scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Des actes de violence fortement concentrés sur une minorité d'établissements.


Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (RERS)
Contenu : Information statistique synthétique annuelle sur l’ensemble du système éducatif et de recherche français.
Éditeur : Ministère de l’Education nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
Accès : libre et gratuit


Revue Éducation et formations
Contenu : Articles de fond publiés à partir des travaux d’enquêtes, d’évaluation et de prévision portant sur tous les aspects du système éducatif. Numéros thématiques.
Éditeur : Ministère de l’Éducation nationale. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
Accès : libre et gratuit
Quelques thèmes : Le décrochage scolaire. Conditions de scolarisation et facteurs de réussite scolaire. Les acquis des élèves en fin d'école primaire. L'enseignement professionnel - Les conditions de vie des étudiants.


Santé - protection sociale


DREES
Contenu : Site de la Drees sur les travaux, publications et données statistiques.
Éditeur : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)
Accès : libre et gratuit


Etudes et résultats
Contenu : Analyse statistique sur l’action sociale, la santé, les établissements et personnels hospitaliers, l’économie, les aides financières, les prestations sociales, les personnes handicapées.
Éditeur : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)
Accès : libre et gratuit
Quelques thèmes : La santé des adolescents scolarisés en classe de troisième. Les Comptes nationaux de la santé en 2012. L’accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010.