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Archive des actualités éducation inclusive

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Lundi 23 Septembre 2019

Justice pénale des mineurs

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Journal officiel lois et décrets - N° 0213 du 13 septembre 2019
Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle crée la partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce code remplacera, à partir du 1er octobre 2020, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Le nouveau code rappelle les principes généraux applicables à la justice des mineurs, à savoir : la primauté de l’éducatif sur le répressif ; la spécialisation de la justice des mineurs ; l’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, l’âge de la majorité pénale restant fixé à 18 ans. Il introduit une présomption de non-discernement pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans et simplifie la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants.
Consulter l'ordonnance (Légifrance)

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Lundi 23 Septembre 2019

Modalités d'organisation de la VAE pour l'obtention du diplôme d'État du CAPEJS

Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Journal officiel lois et décrets - N° 0220 du 21 septembre 2019
Le dossier de validation, qui tient compte du référentiel de compétences figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2018, figure en annexe 1 du présent arrêté.
Consulter l'arrêté (Légifrance)

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Lundi 23 Septembre 2019

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Journal officiel lois et décrets - N° 0211 du 11 septembre 2019
L'emploi de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées est susceptible d'être vacant à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), au service des politiques sociales et médico-sociales, à l'administration centrale du Premier ministre, du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé.
Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Consulter l'avis (Légifrance)

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Lundi 23 Septembre 2019

Publication du rapport de l'OCDE

OCDE. (2019). Regards sur l’éducation 2019 : les indicateurs de l’OCDE. Paris : Éditions OCDE.
Regards sur l’éducation est la publication de référence sur l’état de l’éducation dans le monde. Elle fournit des données clés sur la structure, le financement et la performance des systèmes d’éducation des pays de l’OCDE, ainsi que d’un certain nombre de pays partenaires. Avec plus de 100 tableaux et graphiques, cette publication présente des données clés sur les résultats des établissements d’enseignement ; l’impact de l’apprentissage dans les différents pays ; l’accès, la participation et la progression au sein des systèmes d’éducation ; les ressources financières investies dans l’éducation ; et les enseignants, l’environnement d’apprentissage et l’organisation scolaire. L'édition 2019 inclut un éclairage spécifique sur l'enseignement tertiaire, avec de nouveaux indicateurs sur le taux de réussite à ce niveau, sur les doctorants et leurs perspectives sur le marché du travail, sur les systèmes d'admission dans l'enseignement tertiaire, ainsi qu'un chapitre dédié au quatrième objectif de développement durable.
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Lundi 23 Septembre 2019

Documentaire : « Laissez-moi aimer »

25 septembre 2019 - Arte
La chaine Arte diffuse le film documentaire (52 mn) de Stéphanie Pillonca réalisé en 2019. Elle montre, « avec délicatesse mais sans angélisme », de jeunes handicapés qui assument leurs désirs et prennent le risque d'aimer. Les témoignages alternent avec des images prises dans le cadre de  l'association « Au nom de la danse », fondée par la chorégraphe Cécile Martinez.
Voir le film en ligne jusqu'au 18 septembre 2020 (Arte)

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Lundi 23 Septembre 2019

Aménagement des examens : épreuve adaptée d'activités physiques et sportives au CAP

Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
Journal officiel lois et décrets - N° 0206 du 5 septembre 2019
L'article 10 de cet arrêté indique que les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap physique attesté par l'autorité médicale scolaire ne permettant pas une pratique assidue des activités physiques et sportives bénéficient d'un contrôle adapté soit dans le cadre du contrôle en cours de formation, soit dans le cadre de l'examen terminal. Ils sont évalués au moins sur une épreuve adaptée. Les adaptations, proposées par les établissements en début d'année à la suite de l'avis médical et après avis de la commission académique d'harmonisation, et les propositions des notes sont arrêtées par le recteur. Après avis de l'autorité médicale scolaire, les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée entraînent une dispense d'épreuve et une neutralisation de son coefficient.
Consulter l'arrêté (Légifrance)

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Lundi 23 Septembre 2019

Loi de transformation de la fonction publique

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Journal officiel lois et décrets - N° 0182 du 7 août 2019
Organisée autour de cinq titres, cette loi définit les orientations stratégiques de la transformation de la fonction publique. Le chapitre III de la loi est consacré à l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap (articles 90 à 93 dont les conditions d’application seront précisées par décrets en Conseil d’État).
Consulter la loi (Légifrance)

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Lundi 23 Septembre 2019

Opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires

Circulaire n° 6102-SG du 31 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires
Circulaires.legifrance.gouv.fr
Cette circulaire précise les modalités de déploiement du dispositif pour l'année scolaire 2019-2020, dispositif qui s'appuiera sur quatre axes :
- la réaffirmation de l'objectif de 30 000 stages ;
- une version améliorée de la plateforme http://www.monstagedetroisieme.fr ;
- la déconcentration de crédits aux 28 départements faisant face aux plus forts enjeux ;
- les modalités d'animation et de suivi aux différents échelons.
Consulter la circulaire (Légifrance)

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Vendredi 20 Septembre 2019

Results of IE+ research presented at European Educational Research Association Conference in Hamburg

On the 3rd September IE+ project partner, the University of Gent, presented the results of project’s research at the European Educational Research Association’s 2019 Conference in Hamburg. The University of Gent’s workshop presented the summary report of the IE+ project and looked to understand what can be learnt from analysing the situation of inclusive education in five different countries. This analysis is the result of research, conducted by the IE+ project partners, into the state of play of inclusive education in 5 European countries: Belgium, Bulgaria, Spain, Portugal, Greece. The report highlighted that across European it is still not yet possible to speak about "real inclusion" for children with (intellectual) disabilities. Key challenges to making "real inclusion" a reality were also identified in the report.
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Vendredi 20 Septembre 2019

Tous unis : journée de mobilisation pour l’accès aux soins des personnes en situation de handicap

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, la Fédération hospitalière de France et l’association Handidactique ont organisé ensemble aujourd’hui une journée de mobilisation pour l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. En effet, alors qu’elles ont des besoins supérieurs à la population générale, cumulant des besoins non spécifiques au handicap et des problèmes somatiques et psychiques particuliers ou accrus, les personnes en situation de handicap se heurtent à de nombreux obstacles pour accéder aux soins. 

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