Archive des actualités éducation inclusive

Circulaire du 25 mars 2019 concernant la présentation des dispositions relatives à la justice pénale des mineurs de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Circulaires.legifrance.gouv.fr
Cette circulaire vient préciser les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi de programmation et de réforme pour la justice visant notamment à diversifier les modes de prise en charge des mineurs délinquants. Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative d'accueil de jour (MEAJ) afin d'assurer la prise en charge continue en journée de mineurs dans un objectif d'insertion sociale, scolaire et professionnelle. L'article 94 prévoit également, dans le cadre d'un placement en centre éducatif fermé (CEF), la possibilité d'un accueil temporaire hors du CEF pour mieux préparer la sortie et pour prévenir les incidents. Il introduit la notion de droit de visite et d'hébergement dans l'ordonnance de 1945 pour donner une base légale au placement à domicile. En outre, il encadre davantage les conditions de révocation du contrôle judiciaire des mineurs de 13-15 ans, et réduit la durée de la détention provisoire en matière délictuelle pour les mineurs de 13-15 ans.
Consulter la circulaire (Cnape)

Baccalauréat technologique - Épreuves communes de contrôle continu des enseignements de spécialité suivis uniquement pendant la classe de première de la voie technologique - session 2021
Note de service n° 2019-060 du 18 avril 2019
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 17 du 25 avril 2019
Cette note de service est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat, pour les épreuves communes de contrôle continu des enseignements de spécialité de la voie technologique suivis uniquement pendant la classe de première, telles que définies dans l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
S'agissant des réponses sous une forme schématique ou graphique à l'épreuve de physique-chimie pour la santé (série sciences et technologies de la santé et du social) et à celle de physique-chimie (série sciences et technologies du design et des arts appliqués), les candidats présentant un trouble moteur ou visuel peuvent proposer un texte où ils indiquent de façon détaillée quels éléments ils auraient fait figurer.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)

Baccalauréats général et technologique - Épreuves communes de contrôle continu d'histoire géographie - session 2021 de l'examen du baccalauréat
Note de service n° 2019-050 du 18 avril 2019
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 17 du 25 avril 2019
La présente note de service est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat, pour les épreuves communes de contrôle continu d'histoire-géographie de la voie générale et de la voie technologique, telles que définies dans l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
Pour les candidats présentant un trouble moteur ou visuel, s'agissant du croquis de la troisième épreuve en classe de terminale, le candidat peut ne bâtir qu'une légende, en indiquant de façon détaillée quels éléments il aurait fait figurer sur la partie graphique.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)

Organisation et volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général, de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique : modification
Arrêté du 9 avril 2019
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 20 du 16 mai 2019
Cet arrêté mentionne le nombre d'heures d'enseignement optionnel de LSF en vigueur dans les lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole.
Consulter l'arrêté (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)