Les actualités ASH sélectionnées par l’INS HEA

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La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance souhaitait réformer la matière autour de trois axes. D’une part, il s’agissait d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, d’autre part, de sécuriser le parcours de l’enfant, et enfin, d’adapter le statut de l’enfant placé à long terme. Un an après, ce sont douze décrets d’application sur les quatorze prévus qui ont été publiés, révélant la volonté gouvernementale d’aller vite dans la mise en œuvre de ces dispositions. Cet article fait le point sur les principaux textes d’application.
En savoir plus (La gazette Santé Sociale)


Priorité internationale et nationale, l'accueil des populations migrantes ou des réfugiés s'étend aux systèmes scolaires. Cette émission de la webradio de l'ESEN, enregistrée dans le cadre de la Conférence internationale de restitution european administrators program (EAP), permet de faire un point sur la collaboration entre l'Europe et les États-Unis dans ce domaine et d'envisager les concordances des différentes approches.
Ecouter le podcast (ESEN)


Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE). (2017). Guide du dispositif Olinpe (Observation longitudinale individuelle et nationale en protection de l’enfance). Paris : ONPE.

Ce guide est un outil d’aide à la transmission des données en protection de l’enfance. il reprend les informations prévues par le décret n° 2016-1966 du 28 décembre 2016 et fournit des indications pour permettre de coder et d’extraire des systèmes d’information de manière homogène les éléments connus concernant le mineur ou le jeune majeur et sa famille.


Du 4 au 5 mai 2017 - Berne (Suisse)
Ce colloque international, organisé par le Centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève dans le cadre de son action au sein du Centre suisse de compétence pour les droits humains, a pour objectifs d'amener tous les participants à une meilleure prise de conscience des enjeux posés par les flux migratoires d'enfants, souvent non accompagnés.
En savoir plus (Université de Genève)


11 mai 2017 - Angers (49)
Afin de mieux comprendre les enjeux du diagnostic précoce, de partager les savoirs et décloisonner les pratiques, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organise une rencontre territoriale de la solidarité à destination des acteurs de la protection de l’enfance, et plus largement de l’enfance et du champ du handicap.
En savoir plus (CNFPT)


Le juge des référés du Conseil d'État a indiqué, dans une ordonnance du 15 février 2017, que les mineurs isolés étrangers (MIE) âgés de 16 à 18 ans confiés à un service d'aide sociale à l'enfance doivent se voir délivrer de plein droit une autorisation de travail pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée.


Boček, T. (2017). Rapport thématique sur les enfants migrants et réfugiés. Strasbourg : Conseil de l'Europe.

Ce rapport thématique, préparé par le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés du Conseil de l'Europe, se focalise sur les questions relatives aux enfants migrants et réfugiés, y compris les enfants au sein de familles, et les enfants non accompagnés ou séparés. Il entend faire la synthèse des observations faites sur le terrain et ouvrir une réflexion sur la manière dont les priorités devront être traitées dans le futur plan d’action.


Ministère de la justice. (2017). Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016. Paris : Ministère de la justice.

L’activité de la cellule nationale a permis d’élaborer les statistiques contenues dans ce rapport. L’actualité législative et règlementaire de 2016 y est détaillée. Sont également mis en avant certains éléments qui, d’après les remontées des différents acteurs de l’évaluation et de la prise en charge des mineurs non accompagnés, méritent d’être éclairés pour tendre vers une harmonisation des pratiques. Enfin, le rapport 2016 évoque les projets auxquels la mission a participé et les perspectives pour l’avenir.


Le dernier numéro de la revue en ligne Questions vives aborde la notion de décrochage scolaire autour de trois axes. Le premier axe s’intéresse à l’activité des professionnels (enseignants, personnels de direction, conseiller principal d’éducation, éducateurs, etc.) engagés dans les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire. Le deuxième axe souligne les effets du décrochage des élèves sur l’activité de travail des enseignants. Le troisième axe s’intéresse à la dynamique du décrochage et aux conditions dans lesquelles les élèves passent progressivement d’un état de désengagement voire de rupture scolaire à celui d’engagement ou de reprise dans le travail scolaire.


Grenet, J. (2017). Accroître la mixité sociale à l'école : les politiques d’affectation au collège et au lycée. Compte rendu du séminaire « Politiques antidiscriminatoires ». Paris : Sciences Po Paris – CERI.

Suite à l’assouplissement de la carte scolaire, Julien Grenet, économiste et chargé de recherche au CNRS, s’est intéressé aux principes et aux effets que produisent concrètement les dispositifs de luttes contre la ségrégation scolaire dans les établissements du secondaire.

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