Notre démarche qualité : Qualiopi

L'INSHEA est réputé avoir satisfait à l'obligation de certification qualité Qualiopi et figure dans la liste exhaustive des organismes certifiés Qualiopi publiée par le Ministère du travail.

Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

Qu’est-ce que la certification qualité Qualiopi ?

Les organismes souhaitant travailler avec un financement issu de fonds publics ou mutualisés doivent disposer de la certification qualité Qualiopi à compter du 1er janvier 2022.

Cette certification a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions de développement des compétences, qu’il s’agisse

• d’actions de formation,

• de bilans de compétences,

• d’actions permettant de valider les acquis de l’expérience

• ou d’actions de formation par apprentissage.

La certification qualité Qualiopi est délivrée par type d’actions, par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou par une instance de labellisation.  

Quels sont les organismes concernés ?

Tous les organismes de formation devront être titulaires du certificat qualité Qualiopi pour le ou les types d’actions qu’ils proposent sur Mon Compte Formation (les actions de formation par apprentissage ne sont pas éligibles au CPF). Les organismes de formation qui ont conclu avant le 1er janvier 2022 un contrat ayant pour objet la certification qualité Qualiopi avec un organisme certificateur ou une instance de labellisation, et qui ne sont pas encore titulaires de la certification qualité Qualiopi, peuvent accéder au financement de la Caisse des Dépôts pour de nouvelles actions éligibles au CPF, jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2022 (décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021).

Les établissements d’enseignement supérieur publics sont  "réputés avoir satisfait à [cette] obligation de certification" qualité.

Les établissements d’enseignement supérieur publics accrédités après évaluation par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), les établissements d’enseignement supérieur privés évalués par le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP) et les écoles d’ingénieurs évaluées par la commission des titres d'ingénieur (CTI) tels que désignés dans le II de l’article L.6316-4 du code du travail, sont réputés satisfaire à l’obligation de certification qualité s’imposant à tout autre prestataire d’actions concourant au développement des compétences bénéficiant des fonds des financeurs mentionnés à l’article L6316-1 du Code du travail. Ils n’ont donc pas besoin d’être certifiés Qualiopi et apparaissent comme conformes sur la liste publique des organismes de formation.