Les actualités ASH sélectionnées par l’INS HEA

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Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l’éducation nationale
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Le travail des psychologues de l’éducation nationale est réparti dans le cadre de l’année scolaire définie à l’article L. 521-1 du code de l’éducation en fonction des périodes de présence ou de congés des élèves. La durée hebdomadaire de travail des psychologues de l’éducation nationale est fixée dans le respect de la durée annuelle de travail. Elle comprend quatre heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l’organisation de leur activité. L’arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d’orientation des centres d’information et d’orientation relevant du ministère de l’éducation nationale est abrogé.

Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat aux psychologues de l’éducation nationale
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017


Circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant
Circulaires.legifrance.gouv.fr, texte publié le 3 mai 2017
Cette circulaire présente les nouvelles dispositions de la loi du 14 mars 2016 relatives à l’articulation des procédures et l’organisation juridictionnelle (1), à la coordination entre la juridiction et le conseil départemental (2) et au rôle des acteurs dans la définition d’une politique locale de protection de l’enfant (3). En annexe, quatorze fiches pratiques mettent en exergue les changements réalisés pour chaque procédure concernée et les modalités d’articulation des acteurs. Cette circulaire abroge la circulaire d’orientation en date du 6 mai 2010 relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance.


Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d’enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d’intégration et les classes relais
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret a pour objet de restreindre le champ de l’indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les écoles régionales du premier degré, au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les classes relais.

Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret étend le bénéfice de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA, EREA et ULIS.

Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d’une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret reconnaît la détention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH) et du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) pour les personnels enseignants du second degré qui assurent au moins un demi-service dans l’enseignement spécialisé et adapté.

Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret crée une indemnité pour mission particulière, qui peut être allouée aux personnels enseignants et assurant, avec leur accord, une mission particulière soit à l’échelon académique, soit à l’échelon départemental en application de l’article 3-3 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Cette indemnité s'adresse notamment aux personnels enseignants du premier degré assurant les missions de référent auprès des élèves handicapés.

Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017
Ce décret a pour objet de créer une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté.

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
Journal officiel lois et décrets, n° 0110 du 11 mai 2017


Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
Journal officiel lois et décrets, n° 0108 du 7 mai 2017
Ce décret crée un certificat attestant de la qualification en matière de lutte contre le décrochage scolaire des personnels d'enseignement et d‘éducation de la formation initiale ou continue appelés à participer aux missions mises en place dans les services académiques et départementaux, les établissements de l'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner les jeunes qui bénéficient du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 du code de l'éducation.

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
Journal officiel lois et décrets, n° 0108 du 7 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
Journal officiel lois et décrets, n° 0108 du 7 mai 2017


Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme
Journal officiel lois et décrets, n° 0108 du 7 mai 2017
Ce décret définit les règles de fonctionnement des centres de ressources autisme, qui exercent leurs missions auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un trouble du spectre de l'autisme, de leur entourage, des professionnels qui assurent leur suivi et de toute personne intéressée. Il prévoit la constitution d'au moins un centre par région. Lorsque plusieurs centres sont constitués au sein de la même région, ils mettent en œuvre une coordination formalisée. Le texte détermine les conditions minimales de fonctionnement des centres en termes de personnels et d'organisation. Il prévoit notamment la participation des usagers, notamment des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme ou de leurs familles, à l'activité et au fonctionnement des centres en instituant au sein de chacun d'entre eux un conseil d'orientation stratégique au sein duquel ils sont représentés.


Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
Journal officiel lois et décrets, n° 0108 du 7 mai 2017
Ce décret détermine les modalités et les conditions de mise en œuvre des expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans. Il définit les modalités d'accès à la consultation médicale d'évaluation et à la prescription de consultations psychologiques prises en charge dans la limite d'un forfait pour le jeune et les titulaires de l'autorité parentale. Il détermine également que la maison des adolescents assure la coordination du dispositif de prise en charge du jeune sur le territoire concerné par l'expérimentation. Il précise enfin les modalités d'évaluation de l'expérimentation et ses effets sur la situation des jeunes.

Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
Journal officiel lois et décrets, n° 0108 du 7 mai 2017


"La Commission scientifique internationale sur l’autisme contribue à établir les priorités de la politique publique en matière d’autisme, pour les cinq prochaines années, en tenant compte des dernières recherches et de l’état des connaissances internationales. Elle est composée d’experts de plusieurs disciplines, plusieurs pays et plusieurs typologies de recherche".
Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé publie, dans le cadre de la préparation du 4ème plan autisme, les actes des réunions de la Commission scientifique internationale sur l'autisme qui se sont tenues les 15 mars et 3 avril 2017. Sont également disponibles la vidéo de la réunion du 3 avril 2017 (5h31mn) et les recommandations dégagées par la Commission.
Le 3 avril 2017, était également organisée au ministère une conférence internationale intitulée "Recherche scientifique et comparaisons internationales au service de l’inclusion" dont les actes et la vidéo (1h55) sont mis à disposition.
En savoir plus - Ministère des Affaires sociales et de la Santé


“Les vies dansent”. Elles ont fait de leur handicap une force. Documentaire réalisé par Fanny Pernoud & Olivier Bonnet.
Au programme sur Public Sénat, un documentaire sur trois jeunes femmes handicapéees qui tirent une force incroyable de leur différence et qui sont capables de quantité d’exploits au quotidien pour simplement vivre leur vie de femmes...
Samedi 20 mai 2017 à 22h00
Rediffusions : Dimanche 21 mai à 9h00 ; Samedi 27 mai à 23h15 ; Dimanche 28 mai et 18h00.
En savoir plus sur le site de Public Sénat


18 avril 2017 au 25 juin 2017
Cours en ligne gratuit BRAMS.2

Ce cours est le fruit d'une collaboration entre le BRAMS (International laboratory for Brain music and sound recherch), l’Université de Montréal et l’Université Libre de Bruxelles.
De la berceuse chantée au bébé jusqu’au discours enflammé du politicien, du chanteur sous la douche au pianiste virtuose, le langage et la musique font partie de notre vie sociale, intellectuelle et affective tout au long de notre vie.Comment ces informations sont-elles traitées par le cerveau ? Est-ce que l’apprentissage de la musique modifie la structure du cerveau ? Pourquoi certaines personnes sont-elles incapables, par exemple, de percevoir de fausses notes ? Quelles sont les conséquences cognitives et psychoaffectives d’une déficience auditive chez les enfants qui n’ont pas encore appris à parler ? Pourquoi les personnes âgées ont-elles du mal à comprendre la parole, surtout dans des environnements bruyants ? Comment peut-on évaluer ces différents types de troubles ? Peut-on y remédier ? Et, si tel est le cas, comment ?...
En savoir plus


Décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Journal officiel lois et décrets, n° 0109 du 10 mai 2017
Ce décret prévoit les modalités et les délais d'entrée en vigueur des obligations prévues à l'article 105 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Il définit les limites d'un usage raisonnable de l'offre de services de communications électroniques accessible que les opérateurs de communications électroniques ont l'obligation de commercialiser, et fixe le seuil du chiffre d'affaires au-delà duquel les entreprises doivent rendre leur numéro de téléphone destiné à recueillir l'appel d'un consommateur accessible aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles ou aphasiques. Enfin, il précise les diplômes et les qualifications requis pour les professionnels intervenant sur l'accessibilité simultanée des appels, ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation la mise en œuvre de l'obligation d'accessibilité des services téléphoniques.

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