Allocation adulte handicapé

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Allocation adulte handicapé

Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé
Journal officiel lois et décrets - N° 0016 du 20 janvier 2022
Ce texte précise les modalités de mise en œuvre de l'abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH en couple qui sont pris en compte pour le calcul de l'allocation. Il fixe notamment le montant annuel de cet abattement forfaitaire, qui remplace l'abattement proportionnel de 20 % antérieurement applicable, à 5 000 euros, majoré de 1 400 euros par enfant à charge au sens des prestations familiales.
Consulter le décret (Légifrance)