Aménagement des examens : diplôme national du brevet, baccalauréat, certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles et brevet de technicien

Note de service n° 2016-200 du 20 décembre 2016
Calendrier 2017 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 47 du 22 décembre 2016
Le point VII de la note est consacré aux élèves en situation de handicap, en particulier à l'organisation horaire des épreuves d'examen telle que définie par la circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. Cette organisation horaire des épreuves d'examen devra notamment laisser aux candidats handicapés une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée et cette période ne doit pas être inférieure à une heure.